Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2006, M. François Auque, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de président-directeur général d'EADS Space, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 11 juillet 2006.
M. Auque est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.

Arrêté du 16 octobre 2006