JORF n° 233 du 7 octobre 2006

Arrêté du 17 août 2006 fixant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert du revenu minimum d'insertion et du revenu minimum d'activité en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Arrêté du 26 septembre 2006 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance

Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication et des contrôleurs des systèmes d'information et de communication et au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »

Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Arrêté du 6 septembre 2006 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (rectificatif)

Arrêté du 12 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation (rectificatif)

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (femmes et hommes)

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (femme ou homme)

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (femme ou homme)

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (femmes et hommes)

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'une session de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'une session de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'une session de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Décret n°2006-1228 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme.

Décision du 4 octobre 2006 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly

Décision du 4 octobre 2006 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme.

Arrêté du 3 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Arrêté du 13 septembre 2006 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 13 septembre 2006 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2006 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins instaurant une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins instaurant une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche des coquillages autres que la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins fixant un contingent de licences et de timbres pour la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs ainsi que la contribution financière pour l'organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l'année 2007

Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins déterminant les conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs

Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique

Arrêté du 8 août 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (rectificatif)

Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément du diplôme délivré par le Studio national des arts contemporains Le Fresnoy

Arrêté du 28 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 28 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens de recherche du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 28 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 28 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques

Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 juin 2006 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 13 septembre 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Caen

Arrêté du 13 septembre 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Nancy

Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l'article 3 du décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique

Arrêté du 30 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Arrêtés du 27 septembre 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)

Arrêtés du 27 septembre 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)

Arrêtés du 27 septembre 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 21 septembre 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 6 octobre 2006 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Décret du 6 octobre 2006 portant concession de la médaille militaire

Décret du 6 octobre 2006 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination d'élèves commissaires de la marine

Décision du 22 septembre 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Décision du 22 septembre 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées

Décret du 6 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - M. Lefebvre de Laboulaye (Stanislas)

Décret du 6 octobre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme de la Bretesche (Alix)

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 28 septembre 2006 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 2006 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Arrêté du 11 septembre 2006 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Arrêté du 5 octobre 2006 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques

Décision du 11 septembre 2006 portant nomination à la commission prévue par la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 fixant les conditions de délivrance de la carte d'identité professionnelle

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination (Ecole nationale d'équitation)