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Arrêté du 6 septembre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-53 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2002 modifié relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice, Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Suppression

A compter du 1er janvier 2006 :
« Secrétaire général du Centre national de formation et d'études à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».

Administration centrale
Suppressions

A compter du 1er janvier 2006 :
« Chef du bureau des relations sociales et des statuts à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».
A compter du 1er juin 2006 :
« Chef de la mission organisation départementale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».

Créations

A compter du 1er janvier 2006 :
« Chef du bureau des carrières et du développement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » ;
« Chef du bureau de l'informatique et de la statistique à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».
A compter du 10 août 2006, les mots : « Chef du bureau de l'informatique et de la statistique à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Chef du bureau des systèmes d'information à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».
A compter du 1er juin 2006 :
« Chef du bureau des associations et de la décentralisation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».
A compter du 10 août 2006, les mots : « Chef du bureau des associations et de la décentralisation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

E. Lallement

Arrêté du 6 septembre 2006
Article 1
Article 2