Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances :
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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R. 121-14 ;
Vu le décret n° 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Arrêtent :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances :
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1° En tant que représentants de l'Etat
Désignés par les ministres chargés de la ville, de l'intégration et de la promotion de l'égalité des chances :
2° Au titre des organisations syndicales d'employeurs
et de salariés représentatives au plan national
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire : M. Benfaïd (Ommar) ;
Suppléant : M. Rastoul (Jacques).
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire : M. Pinto (José) ;
Suppléante : Mme Riou (Françoise).
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaire : M. Veyrier (Yves) ;
Suppléant : M. Ferdaoussi (Mokhtar).
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. Lévêque (Roland) ;
Suppléante : Mme Alliette (Laurence).
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Lecanu (Alain) ;
Suppléante : Mme Leflon (Marie-Françoise).
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : Mme Menneteau (Odile) ;
Suppléante : Mme de Beaucoudrey (Bérangère).
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : M. Veysset (Jean-François) ;
Suppléante : Mme Andrieu (Françoise).
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : Mme Nicolas (Danielle) ;
Suppléante : Mme Sandal (Houria).
3 En tant que représentants du Parlement
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
Titulaire : M. Hamel (Gérard) ;
Suppléante : Mme Mignon (Hélène).
Sur désignation du président du Sénat :
Titulaire : M. Seillier (Bernard) ;
Suppléante : Mme Létard (Valérie).
4 En tant que représentants des communes
et de leurs groupements, des départements et des régions
Sur désignation de l'Association des maires de France :
Titulaire : M. Beaudet (Stéphane) ;
Suppléant : M. Léna (Vincent).
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France :
Titulaire : M. Sirugue (Christophe) ;
Suppléant : M. Savary (René-Paul).
Sur désignation de l'Association des régions de France :
Titulaire : Mme Charaï (Naïma) ;
Suppléant : M. Mjati (Zine Eddine).
5 Représentants de la Caisse nationale d'allocations familiales
Titulaire : M. Noharet (Georges).
Suppléant : M. Belmounès (Tahar).
6 Représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaire : M. Crépeau (Bernard), représentant la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Suppléant : M. Soumet (Gérard), représentant la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
7 Représentants des associations
intervenant dans les domaines de compétence de l'agence
Titulaire : M. Bonnemayre (Jean-Marie), représentant l'Union nationale des associations familiales.
Suppléante : Mme Trellu-Kane (Marie), représentant l'association Unis-Cité.
Titulaire : Mme Dujols (Dominique), représentant l'Union sociale pour l'habitat.
Suppléant : M. Cheb Sun-Sonnino (Marc), représentant l'association Respect les amis.
Titulaire : Mme Da Silva (Carole), représentant l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle (AFIP).
Suppléant : M. Lamar (Daniel), représentant l'Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ).
Titulaire : M. Desjacques (Yves), représentant l'institut Védior pour la diversité et l'égalité des chances.
Suppléant : M. Mura (Jacques), représentant la Fédération nationale des associations d'entrepreneurs en zone urbaine sensible.
8 Personnalités issues des chambres consulaires
Titulaire : M. Berkani (Hamid), représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
Suppléant : M. Paillard (Francis), représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers.
9 Personnalités qualifiées, choisies en raison de leur expérience
dans les domaines de compétence de l'agence
Titulaire : Mme de la Bretesche (Alix).
Suppléante : Mme Maffessoli (Muriel).
Titulaire : M. Darwanne (Saïd).
Suppléante : Mme Tillay (Anne-Juliette).
Titulaire : M. Petitclerc (Jean-Marie).
Suppléant : M. Hamdani (Kalid).
Titulaire : M. Braidy (Philippe).
Suppléante : Mme Sissoko (Aïcha).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 octobre 2006.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre délégué à la promotion
de l'égalité des chances,
Azouz Begag
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin