JORF n°233 du 7 octobre 2006

Arrêté du 25 septembre 2006

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 16 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

|GRADE D'ASSIMILATION DETENU AU SEIN DU SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES|MONTANT MENSUEL

(en euros)| |----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Colonel et lieutenant-colonel | 63, 24 | | Commandant | 56, 22 | | Capitaine | 47, 20 | | Lieutenant et major | 39, 99 | | Adjudant-chef et adjudant | 39, 99 | | Sergent-chef et sergent | 31, 71 |

1 version

1 cité

Article 2

L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.

1 version

1 cité

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 septembre 2006.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos