Rectificatif au Journal officiel du 15 septembre 2006, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 13600, 1re colonne, compléter l'annexe ainsi qu'il suit : avant : « Décret n° 60-386 du 22 avril 1960 relatif aux titres de capacité dont doivent justifier les directeurs et maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous contrat », ajouter : « Décret n° 60-385 du 22 avril 1960 relatif aux demandes introduites par les établissements d'enseignement privés en application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 ».
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