JORF n°233 du 7 octobre 2006

Arrêté du 13 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2006, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'exercice 2006 (hors CGIA) est approuvé comme suit :
- en recettes, à 4 376 242 euros ;
- en dépenses, à 4 459 757 euros.