JORF n° 210 du 10 septembre 2006
Décrets, arrêtés, circulaires
22 textesDécret n°2006-1132 du 8 septembre 2006 relatif au contrat et aux modalités de cessation de fonctions des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction.
Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
Décret du 8 septembre 2006 autorisant l'acceptation d'une donation
Décret n°2006-1133 du 8 septembre 2006 relatif au déplacement d'installations et d'ouvrages dans l'intérêt de la sécurité routière et modifiant le code de la voirie routière.
Décret n°2006-1134 du 8 septembre 2006 relatif aux taux réduits de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi et modifiant le code rural (partie réglementaire).
Décret n°2006-1135 du 8 septembre 2006 relatif aux exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévues par les articles L. 741-15-1 et L. 741-15-2 du code rural et modifiant le code rural (partie réglementaire).
Arrêté du 18 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation
Arrêté du 18 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre relatif aux modalités d'application de l'accord du 10 février 2004
Décret du 8 septembre 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
Décret du 8 septembre 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
Décret du 8 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société Gaz de France
Arrêté du 8 septembre 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)
Décret du 8 septembre 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des chartes (enseignements supérieurs) - M. Berlioz (Jacques)
Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)
Décret du 8 septembre 2006 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Bohnert (Benoît)
Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 modifié portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
Arrêté du 4 août 2006 portant nomination à des comités d'experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Conseil supérieur de l'audiovisuel
4 textesDécision n° 2006-549 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 93-298 du 4 mai 1993 autorisant la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio et les décisions n° 97-863 du 4 novembre 1997 et n° 2002-967 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-550 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-427 du 4 juin 1996 autorisant la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 et les décisions n° 2000-1141 du 27 juin 2000 et n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-551 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 et les décisions n° 96-1053 du 24 octobre 1996 et n° 2001-857 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-552 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-426 du 4 juin 1996 autorisant la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM et les décisions n° 2000-1140 du 27 juin 2000 et n° 2005-712 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Avis et communications
6 textesAvis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'académie
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'académie
Résultats du Loto Foot 7 n° 74
Résultats de l'événement n° 247 Cote & Match du vendredi 8 septembre 2006
Résultats des tirages de l'Euro Millions et du Keno du vendredi 8 septembre 2006