JORF n°210 du 10 septembre 2006

Décret du 8 septembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2006, M. Albert Daussin-Charpantier, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 décembre 2006.