Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 août 2006, l'arrêté du 2 février 2004 modifié portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert est modifié comme suit :
Au paragraphe a Représentants de l'Etat :
Deuxième alinéa : les mots : « M. Rémy Gicquel » sont remplacés par les mots : « Mme Michèle Brun, adjointe au » et les mots : « Mme Brigitte Kipou » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Christine Pierre ».
Troisième alinéa : les mots : « chef du bureau de l'aménagement rural » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des sols et de l'eau » et les mots : « Mme Claudie Briand, chargée de mission au bureau de l'aménagement rural » sont remplacés par les mots : « Mme Françoise Pélissier, bureau des sols et de l'eau ».
Quatrième alinéa : les mots : « M. Pierre Jaillard, chef du bureau du cadastre » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Patte, directeur divisionnaire au bureau F 1, sous-direction des affaires foncières » et les mots : « M. Gilles Berteau, inspecteur principal » sont remplacés par les mots : « M. Daniel Grolier, inspecteur départemental ».
Au paragraphe b :
Deuxième alinéa : après les mots : « vice-président », ajouter les mots : « d'honneur ».