Article 1
M. Thierry Hegay, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 28 août 2006.
1 version
JORF n°202 du 1 septembre 2006
Arrêté du 24 août 2006
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 modifié portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
M. Thierry Bahougne, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 4 septembre 2006.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 août 2006.
Christian Estrosi