JORF n°202 du 1 septembre 2006

Arrêté du 21 août 2006

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 21 août 2006, est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 5 des statuts de l'association Mouvement de la paix :
Un poste de délégué peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché.