Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale,
Vu la décision du 6 janvier 2006, modifiée par la décision du 21 mars 2006, portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale),
Décide :
A l'article 3 de la décision du 6 janvier 2006 susvisée, les termes : « dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines » sont remplacés par les termes : « dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ».
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A l'article 3 bis de la même décision, les termes : « dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du fonctionnement des services » sont remplacés par les termes : « dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 2006.
H. Canneva