Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2006, l'annexe II de l'arrêté du 29 mars 2006 est modifiée comme suit :
« A N N E X E I I
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Arrêté du 27 juillet 2006
Arrêté du 27 juillet 2006
PROCÉDURE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET MODALITÉS D'ÉVALUATION