Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 juillet 2006, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 :

Collège « personnes handicapées »

Titulaire : M. Jean Briens, représentant le GEPSO.
Suppléant : M. Jean-Pierre Rault, représentant le GEPSO.