JORF n°120 du 24 mai 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-580 du 23 mai 2006 portant publication de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 (1)
- Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 11 mai 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à la saisie de formulaires administratifs à des fins d'études statistiques
- Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour les années 2006 et 2007
- Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les années 2006 et 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-581 du 22 mai 2006 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité
- Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
- Industrie
- Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure
- Arrêté du 9 mai 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
- Arrêté du 10 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001, modifié par l'arrêté du 26 avril 2002, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
- Décision du 5 mai 2006 portant agrément de produits explosifs
- Décision du 9 mai 2006 portant agrément de produits explosifs
- Décision du 9 mai 2006 portant agrément de produits explosifs
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-584 du 23 mai 2006 relatif à la tarification, au financement et à l'administration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-585 du 22 mai 2006 relatif à l'Inventaire forestier national et modifiant le code forestier
- Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
- Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour le raisin de table
- Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 16 mai 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine concernant les produits agroalimentaires en application de l'article L. 641-9 du code rural
- Arrêté du 16 mai 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine concernant les beurres, crèmes et produits laitiers en application de l'article L. 641-9 du code rural
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à participer au dispositif de recapitalisation d'une société
- Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
- Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
- Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 mai 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 mai 2006 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Besançon, 14 mars au 4 mai 2006)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28 avril 2006 portant mise à disposition (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 10 mai 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Collectivités territoriales
- Ministère de la défense
- Décret du 18 mai 2006 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 mai 2006 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 mai 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle financier sur les établissements publics nationaux à caractère scientifique et technologique
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseigneemnt supérieur et de la recherche - M. Debbasch (Roland)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Monteil (Jean-Marc)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Bloch (Gilles)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Antoine (Dominique)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Duwoye (Pierre-Yves)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Vitry (Daniel)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Foucault (Marc)
- Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 27 avril 2006 portant détachement (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lyon
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination de membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination des membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)
- Ministère de la culture et de la communication
- Cour des comptes
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
- Résultats des tirages du Keno et de l'événement Cote & Match n° 220 du lundi 22 mai 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche