JORF n° 120 du 24 mai 2006

Décision du 11 avril 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2006-580 du 23 mai 2006 portant publication de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 (1)

Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 11 mai 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à la saisie de formulaires administratifs à des fins d'études statistiques

Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour les années 2006 et 2007

Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les années 2006 et 2007

Décret n°2006-581 du 22 mai 2006 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité

Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances

Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.

Arrêté du 9 mai 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 10 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001, modifié par l'arrêté du 26 avril 2002, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Décision du 5 mai 2006 portant agrément de produits explosifs

Décision du 9 mai 2006 portant agrément de produits explosifs

Décision du 9 mai 2006 portant agrément de produits explosifs

Décret n°2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres).

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décret du 22 mai 2006 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88, conférant le caractère de route express à la RN 88 du PR 58 + 740 au PR 75 + 300 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Baraqueville et Moyrazès dans le département de l'Aveyron

Décret n°2006-584 du 23 mai 2006 relatif à la tarification, au financement et à l'administration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »

Décret n°2006-585 du 22 mai 2006 relatif à l'Inventaire forestier national et modifiant le code forestier

Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres

Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons

Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires

Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour le raisin de table

Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades

Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 16 mai 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine concernant les produits agroalimentaires en application de l'article L. 641-9 du code rural

Arrêté du 16 mai 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine concernant les beurres, crèmes et produits laitiers en application de l'article L. 641-9 du code rural

Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2005 (scolarité 1er septembre 2006 - 31 août 2007)

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à participer au dispositif de recapitalisation d'une société

Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 15 mai 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2006 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Besançon, 14 mars au 4 mai 2006)

Arrêté du 28 avril 2006 portant mise à disposition (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 10 mai 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 22 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 18 mai 2006 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 mai 2006 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 5 mai 2006 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 mai 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 12 mai 2006 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle financier sur les établissements publics nationaux à caractère scientifique et technologique

Arrêté du 12 mai 2006 fixant la répartition des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections du comité et désignant les représentants du président du comité

Décret du 22 mai 2006 modifiant le décret du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP

Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseigneemnt supérieur et de la recherche - M. Debbasch (Roland)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Monteil (Jean-Marc)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Bloch (Gilles)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Antoine (Dominique)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Duwoye (Pierre-Yves)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Vitry (Daniel)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Foucault (Marc)

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 27 avril 2006 portant détachement (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lyon

Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination de membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)

Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination des membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur des musiques actuelles

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au Conseil supérieur des musiques actuelles