JORF n°120 du 24 mai 2006

Décision du 11 avril 2006

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du sécrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières), modifiée par la décision du 23 février 2006 et par la décision du 8 mars 2006,

Décide :

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée deux alinéas ainsi rédigés :
« 8.1. M. Franck Capini, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ; ».
« 15.1. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2006.

J.-B. Gillet