Article 1
M. Raoul Briet est nommé président de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) ».
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JORF n°120 du 24 mai 2006
Décision n°2005.04.051/SG du 28 avril 2005
Le collège de la Haute Autorité de santé,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu la délibération du collège du 27 avril 2005,
Décide :
Article 2
Sont nommés membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) » :
Mme le médecin, Conseil national de la CANAM ou son représentant ;
M.
le médecin, Conseil national de la CNAMTS ou son représentant ;
M.
le médecin, Conseil national de la MSA ou son représentant ;
M.
le docteur Hervé Berche ;
Mme le professeur Isabelle Caubarrere ;
M.
Michel Delcey ;
M.
Benoît Dervaux ;
M.
Jean-Michel Lardry ;
M.
le professeur Michel Leporrier ;
M.
le docteur Didier Ménard ;
Mme Nadine Noblet ;
Mme Catherine Sermet ;
Mme Sylvaine Seveignes.
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Article 3
Les membres cités à l'article 2 sont nommés pour une durée de 3 ans.
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Article 4
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 avril 2005.
Pour le collège :
Le président,
L. Degos