Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 28 avril 2006,
Arrête :
N'est pas agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
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La Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
(75 - Paris)
Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les centres de lutte contre le cancer signé le 9 février 2006.
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Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
D. Toupillier