JORF n° 113 du 16 mai 2006

Arrêté du 2 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés, préfectures) (femmes et hommes)

Arrêté du 13 avril 2006 homologuant la décision n° 2006-0381 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 mars 2006 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles en métropole

Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 26 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté du 26 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté du 26 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté du 26 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté du 26 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Décret n°2006-549 du 15 mai 2006 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide juridictionnelle à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna et modifiant le décret n° 96-292 du 2 avril 1996 et le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993.

Arrêté du 5 mai 2006 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains aciers de construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux dispositifs antibruit routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux appareils d'appui structuraux en élastomère et à pot du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux feuilles d'étanchéité de toiture plastiques et élastomères du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux stratifiés décoratifs haute pression du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains systèmes fixes de lutte contre l'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains boulons de construction métallique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux lavabos collectifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 25 avril 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires)

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-20, R. 314-48, R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à des recherches biomédicales

Arrêté du 27 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « pneumologie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mai 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 4 mai 2006 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2006 (1er tour)

Arrêté du 4 mai 2006 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2006 (1er tour)

Décision du 27 avril 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l'agriculture et de la forêt d'un traitement automatisé du registre dit « sommier des procès-verbaux »

Arrêté du 20 avril 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Arrêté du 25 avril 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Franche-Comté

Arrêté du 25 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 février 2006 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente et nomination du commissaire du Gouvernement

Arrêté du 9 mars 2006 portant admission au titre de l'année 2005 d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 4 mai 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Arrêté du 4 mai 2006 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2006 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 4 mai 2006 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2006 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration des caisses nationales du régime social des indépendants

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité horticulture

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité paysage

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décision du 4 mai 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 4 mai 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 4 mai 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG