La décision n° 2006-0381 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 mars 2006 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles en métropole est homologuée (1).
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Arrêté du 13 avril 2006
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3 et L. 36-6,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 avril 2006.
François Loos
Arrêté du 13 avril 2006
Article 1
Article 2