JORF n°113 du 16 mai 2006

Arrêté du 2 mai 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 mai 2006, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses pour la durée du mandat restant à courir, en tant que représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation : M. Bour (Jean-Luc), de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH), en remplacement de M. Affolter (Bernard).