JORF n° 104 du 4 mai 2006

Décret n°2006-498 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris.

Arrêté du 21 avril 2006 portant agrément d'un organisme à caractère culturel au titre de l'article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français

Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 25 avril 2006 relatif à une régie de recettes et d'avances

Arrêté du 24 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)

Arrêté du 27 avril 2006 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 24 avril 2006 portant attribution de compétence à l'agent comptable des impôts de Paris pour la centralisation des opérations comptables relevant de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux dont le siège est hors de Paris

Arrêté du 24 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)

Arrêté du 27 avril 2006 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 27 avril 2006 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 27 avril 2006 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 28 avril 2006 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française

Décret n°2006-499 du 3 mai 2006 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route.

Arrêté du 12 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Arrêté du 28 avril 2006 fixant les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Décret n°2006-500 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « psychiatrie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 20 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 avril 2006 précisant la forme et les dimensions du marquage CE devant être apposé sur les dispositifs médicaux avant leur mise sur le marché ainsi que sur leurs emballages commerciaux et leurs notices d'utilisation

Arrêté du 21 avril 2006 fixant pour 2005 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du crédit d'impôt pour l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire de santé

Arrêté du 2 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 28 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés administratifs

Décret n°2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique.

Décret n°2006-503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.

Arrêté du 27 avril 2006 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 19 avril 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)

Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 avril 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 19 avril 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décret du 2 mai 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des salaires

Arrêté du 7 mars 2006 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 7 mars 2006 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 26 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 21 avril 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 21 avril 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

Décret du 2 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 2 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 2 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 2 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 2 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 2 mai 2006 portant réintégration (magistrature)

Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 21 avril 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 11 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de la naissance

Décret du 2 mai 2006 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 2 mai 2006 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination dans l'emploi de chef de mission

Arrêté du 6 avril 2006 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au comité national pour les produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 20 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 20 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises