JORF n°104 du 4 mai 2006

Arrêté du 21 avril 2006

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 avril 2006, Mlle Bilocq (Mélanie), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Gravière (Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er mars 2006.