A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R313-3-1 (M)
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relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules) à R. 313-24 (Règles sur les connexions électriques pour l'éclairage des véhicules) ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 13 janvier 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R313-3-1 (M)
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1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R313-4-1 (M)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R313-24 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 mai 2006
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
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En vigueur depuis le 4 mai 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2006