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Décret n°2006-499 du 3 mai 2006

relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules) à R. 313-24 (Règles sur les connexions électriques pour l'éclairage des véhicules) ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 13 janvier 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

En vigueur depuis le 4 mai 2006

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

En vigueur depuis le 4 mai 2006

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2006

Décret n°2006-499 du 3 mai 2006
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Article 3
Article 4
Article 5