JORF n°104 du 4 mai 2006

Arrêté du 25 avril 2006

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 avril 2006, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes du consulat général de France à Annaba est porté à la contrevaleur en monnaie locale de 250 000 euros et le montant maximum de l'avance accordée au régisseur est fixé à la contrevaleur en monnaie locale de 40 000 euros.