Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère culturel suivant :
Association Passeport, domiciliée à la mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente).
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JORF n°104 du 4 mai 2006
Arrêté du 21 avril 2006
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 211-10 ;
Vu le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français, notamment son article 2-2,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 avril 2006.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres