JORF n° 75 du 29 mars 2006

Arrêté du 22 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 23 mars 2006 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français

Arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères

Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.

Arrêté du 22 mars 2006 portant création d'un comité technique paritaire spécial compétent pour les services déconcentrés du Trésor public à Mayotte

Arrêté du 22 mars 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial compétent pour les services déconcentrés du Trésor public à Mayotte

Décret n°2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Décret n°2006-367 du 22 mars 2006 modifiant le décret n° 93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Décret n°2006-368 du 28 mars 2006 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national.

Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.

Arrêté du 20 mars 2006 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Décret n°2006-370 du 27 mars 2006 fixant pour 2006 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

Arrêté du 3 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 3 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 2 mars 2006 portant ouverture de concours en vue du recrutement de techniciens supérieurs territoriaux pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Martinique

Arrêté du 21 mars 2006 fixant le calendrier des parties de jaï-alaï servant de support au fonctionnement du pari mutuel

Arrêté du 21 mars 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 28 mars 2006 portant concession de la médaille militaire

Décret du 28 mars 2006 portant concession de la médaille militaire

Décret du 28 mars 2006 portant concession de la médaille militaire

Décret du 28 mars 2006 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 13 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 13 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 21 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane - M. Alégret (Laurent)

Arrêté du 21 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 27 mars 2006 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. Meullenet (Jean-Pierre)

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique et modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au conseil d'administrationde l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Décret du 22 mars 2006 portant nomination d'un président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Favre (Claire)

Décret du 22 mars 2006 portant nomination d'un conseiller à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Radenne (Monique)

Décret du 22 mars 2006 déchargeant un magistrat de la première présidence d'une cour d'appel (magistrature) - M. Hederer (Jacques)

Décret du 22 mars 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 22 mars 2006 portant nomination de la première présidente de la cour d'appel de Riom (magistrature) - Mme Brenot (Marie-Colette)

Décret du 22 mars 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 22 mars 2006 déchargeant un magistrat de la présidence d'une juridiction (magistrature) - M. Brieuc de Mordant de Massiac

Décret du 22 mars 2006 portant réintégration (magistrature)

Arrêté du 16 mars 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Arrêté du 20 mars 2006 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

Décret du 27 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 23 février 2006 portant mutation d'un maître de conférences des universités-praticien hospitalier

Arrêté du 20 mars 2006 portant mutation au titre de l'année 2006 de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 20 mars 2006 portant mutation et changement de discipline au titre de l'année 2006 d'un professeur des universités-praticien hospitalier

Arrêté du 20 mars 2006 portant mutation au titre de l'année 2006 d'un professeur des universités-praticien hospitalier

Arrêté du 20 mars 2006 portant mutation au titre de l'année 2006 de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 21 mars 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

Arrêté du 21 mars 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination à la commission de lutte contre le dopage des animaux

Arrêté du 18 mars 2006 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage

Arrêté du 21 mars 2006 portant agrément des arbitres et assesseurs pour les parties de jaï-alaï organisées par la société anonyme à objet sportif Paris jaï-alaï à Pau et servant de support au pari mutuel