JORF n°75 du 29 mars 2006

Décret du 22 mars 2006

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :
Mme Agnès Maitrepierre, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Laurence Pecaut, épouse Rivolier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.