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Décret du 22 mars 2006

déchargeant un magistrat de la première présidence d'une cour d'appel (magistrature) - M. Hederer (Jacques)

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Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Hederer, conseiller à la Cour de cassation, est, sur sa demande, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom à compter du 1er avril 2006.

Décret du 22 mars 2006