JORF n°75 du 29 mars 2006

Décret du 22 mars 2006

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie-Colette Brenot, présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia, est nommée conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom.