Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 mars 2006

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nîmes : M. Jean-Pierre Pierangeli, président du tribunal de grande instance de Valenciennes.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Auch : M. Louis Parant, vice-président au tribunal de grande instance de Foix.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Marmande : M. Jean-Pierre Belmas, président du tribunal de grande instance d'Auch.
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Privas : M. Thierry Ghera, président du tribunal de grande instance d'Alès.
Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Tulle : M. Benjamin Deparis, juge au tribunal de grande instance de Périgueux.

Décret du 22 mars 2006