JORF n° 67 du 19 mars 2006

Arrêté du 16 mars 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministère de la justice et du ministère de l'outre-mer

Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi.

Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n°2006-314 du 16 mars 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs permanents de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Arrêté du 24 février 2006 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature

Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel : gestion de projet et systèmes d'information »

Arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs permanents de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Arrêté du 16 mars 2006 relatif à l'information sur les prix des services d'assistance des fournisseurs de services de communications électroniques

Arrêté du 16 mars 2006 relatif aux contrats de services de communications électroniques

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Arrêté du 14 mars 2006 fixant la date des élections à des comités techniques paritaires (services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décision du 10 mars 2006 portant délégation de signature (secrétariat général de la chancellerie)

Décret n°2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.

Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly

Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle

Décision du 16 mars 2006 consécutive au débat public relatif à la liaison entre Grenoble et Sisteron

Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Décision du 25 janvier 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret n°2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées

Décision du 24 février 2006 portant délégation de signature

Décision du 6 mars 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 février 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 1er mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret du 15 mars 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 15 mars 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 16 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées