Créé le 19 mars 2006
Le 18 juin est institué " Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi ".
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Décret n°2006-313 du 10 mars 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'article 37 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 ;
Vu l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 ;
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes Compagnon de la Libération,
Créé le 19 mars 2006 · En vigueur depuis le 16 septembre 2018
Chaque année, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental.
Une cérémonie symbolique est organisée au mont Valérien par l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") en liaison avec les autorités officielles.
Une cérémonie a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les communes, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.
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Créé le 19 mars 2006
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2006
Décret n°2006-313 du 10 mars 2006
Article 1
Article 2
Article 3