Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et plus particulièrement ses articles R. 216-3, R. 216-5, R. 216-7 et R. 216-8 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1999 modifié portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly ;

Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 7 décembre 2005 ;

Vu l'avis rendu par le comité des usagers de l'aéroport d'Orly en sa séance du 23 février 2006 ;

Considérant l'espace disponible et la capacité des installations sur l'aérogare sud de l'aéroport d'Orly ;

Considérant les difficultés en termes de sécurité et de sûreté des personnes, des aéronefs, des installations et des équipements sur l'aérogare sud de l'aéroport d'Orly,

Arrête :

Fait à Paris, le 10 mars 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim