JORF n° 66 du 18 mars 2006

Décret du 13 mars 2006 portant approbation de la fusion de sept congrégations, abrogation du titre d'existence légale de six d'entre elles, modification des statuts et transfert du siège de la congrégation subsistante

Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté du 7 mars 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2006

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 8 mars 2006 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Arrêté du 6 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société anonyme d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 6 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Vincennoise

Arrêté du 9 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)

Arrêté du 9 mars 2006 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Décret n°2006-310 du 16 mars 2006 relatif aux conditions de fonctionnement du Conseil des prélèvements obligatoires

Décret n°2006-311 du 16 mars 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil des prélèvements obligatoires et aux personnes qui lui prêtent leur concours

Arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux président, membres, rapporteurs et secrétaires généraux du Conseil des prélèvements obligatoires

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre et la répartition, par spécialité et par académie, des postes offerts aux concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 14 mars 2006 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 14 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours

Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social (rectificatif)

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes ou hommes) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense

Arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2006 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples

Arrêté du 7 mars 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer (rectificatif)

Décret n°2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option travaux paysagers

Arrêté du 3 mars 2006 fixant les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers en service

Arrêté du 9 mars 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté du 23 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie (rectificatif)

Arrêté du 10 mars 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 mars 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 mars 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 mars 2006 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 8 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 février 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 17 mars 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères - M. Faure (Philippe)

Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 6 mars 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 mars 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) (rectificatif)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 mars 2006 portant admission d'élèves de l'Ecole supérieure de métrologie au titre de l'année scolaire 2005-2006

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination à des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire général du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 7 mars 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 1er février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 15 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 17 mars 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais - M. Deroubaix (Dominique)

Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2006 portant autorisation d'exercer la médecine en France

Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination des membres du jury proposant les candidats à inscrire sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste - conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952