Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mars 2006, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles n° 5 « Organismes de services » est modifiée ainsi qu'il suit :

« 2. En qualité de représentants des employeurs
de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole (FNCA) :
Titulaire : M. Michaut (Michel), en remplacement de M. Pige (Bernard) ;
Suppléant : M. Medale (Jacques), en remplacement de M. Michaut (Michel). »