Article 1
M. Dominique Deroubaix est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais en remplacement de M. Jean-Marie Paulot.
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JORF n°66 du 18 mars 2006
Décret du 17 mars 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand