L'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 9 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A C C O R D

RELATIF À LA COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommés « les Parties » ou, respectivement, « la Partie française » et « la Partie chinoise »),
Préoccupés par le fléau que représente pour l'humanité l'émergence de nouvelles maladies infectieuses transmissibles à l'homme et soucieux de l'application de la résolution WHA 55.16 du 18 mai 2002 de l'Organisation mondiale de la santé (ci-après dénommée : « OMS ») ;
Convaincus qu'il est du plus haut intérêt commun d'instaurer une coopération pour la prévention et la lutte contre ces maladies en raison de l'évolution constante des défis sanitaires auxquels la communauté internationale se trouve aujourd'hui confrontée ;
Rappelant leur ferme attachement au strict respect des obligations internationales souscrites au titre de la non-prolifération, en particulier de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction signée le 10 avril 1972 (ci-après dénommée : « Convention de 1972 »), et, pour la Partie française, du règlement européen CE n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 (ci-après dénommé : « règlement n° 1334/2000 ») ;
Considérant l'intérêt de chacune des Parties à mener une coopération bilatérale en matière de prévention ;
Considérant le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de coopération dans les domaines de santé et de sciences médicales, signé le 15 mai 1997, ainsi que l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de propriété intellectuelle, signé à Pékin le 24 septembre 1998 ;
Voulant approfondir la coopération dans le domaine de la santé et des sciences médicales sur la base du mémorandum d'entente franco-chinois relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Paris le 28 janvier 2004,
sont convenus des engagements suivants :