Article 1
L'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température sont abrogés.
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JORF n°220 du 21 septembre 2005
Arrêté du 2 septembre 2005
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression, notamment son article 27-I ;
Vu l'avis en date du 14 juin 2005 de la Commission centrale des appareils à pression (section permanente générale),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression, notamment son article 27-I.
Fait à Paris, le 2 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des entreprises de la qualité
et de la sécurité industrielle :
L'ingénieur général des mines,
J. Leloup