Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de projet de modification de la procédure d'inscription des implants articulaires de cheville inscrits au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP) paru au Journal officiel du 28 mai 2004 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations des 15 décembre 2004 et 20 avril 2005,
Arrête :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre Ier, à la section 5, à la sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 7 « Implants articulaires de cheville », les codes suivants : 3141801, 3112930 et 3189200 sont supprimés.
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre Ier, à la section 5, à la sous-section 1 « Implants articulaires », le paragraphe 7 dénommé « Implants articulaires de cheville » est renommé « Prothèses totales de cheville ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre Ier, à la section 5, à la sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », la prothèse totale de cheville STAR est ajoutée comme suit :
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Le présent arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli