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Arrêté du 19 septembre 2005

relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code des assurances

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier ;

Vu le code des assurances (partie réglementaire) ;

Vu l'ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière en date du 25 février 2005,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 21 septembre 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Thierry Breton

En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4