JORF n°207 du 6 septembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
- Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-1100 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Quito le 16 octobre 1998 (1)
- Décret n° 2005-1101 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Kehl le 10 février 2003 (1)
- Décret n° 2005-1102 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne fixant les conditions et modalités de la réouverture du tunnel du Fréjus, signées à Paris le 1er août 2005 et à Rome le 3 août 2005 (1)
- Décret n° 2005-1103 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne adaptant certaines dispositions du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Rome le 3 août 2005 et à Paris le 12 août 2005 (1)
- Décret n° 2005-1104 du 5 septembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Berne le 26 novembre 2004 (1)
- Décret n° 2005-1105 du 5 septembre 2005 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour la mise en place d'un plan français de coopération et d'appui en faveur de la sécurité nucléaire, signé à Vienne le 27 avril 2005 (1)
- Décret n° 2005-1106 du 5 septembre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres des 16 et 18 octobre 2002), signée à Wellington le 10 juin 1999 (1)
- Décret n° 2005-1107 du 5 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 10 octobre 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au développement de la coopération technique dans le domaine des transports ferroviaires, signées à Caracas le 7 novembre et le 4 décembre 2003 (1)
- Décret n° 2005-1108 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (ensemble cinq annexes), fait à Oslo le 14 juin 1994 (1)
- Décret n° 2005-1109 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (ensemble huit annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998 (1)
- Décret n° 2005-1110 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds (ensemble sept annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998 (1)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
- Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une fraction du capital de la société France Télécom
- Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2004 (revenus de 2004) Ce tableau fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- Industrie
- Décret du 30 août 2005 abrogeant le décret du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs d'Arnèke, de Renescure et d'Ebblinghem pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 3 septembre 2005 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers en France métropolitaine
- Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2004 - revenus de 2004 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle (ENSCI) de Limoges
- Arrêté du 24 août 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Ministère de la santé et des solidarités
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2004-2006 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
- Arrêté du 23 août 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 15 juillet 2005 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 15 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur d'affaissements de terrains dus à des marnières
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 29 août 2005 portant titularisation (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2005
- Arrêté du 16 août 2005 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée
- Liste d'admission au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2005 (recrutement direct)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 24 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 24 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 24 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 juillet 2005 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
- Arrêté du 25 août 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 149 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 71 et du Keno des samedi 3 et dimanche 4 septembre 2005
- Résultats de l'événement n° 148 Cote & Match des samedi 3 et dimanche 4 septembre 2005 et du Loto Foot 7 n° 48 et 15 n° 43
- Ministère de l'agriculture et de la pêche