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Arrêté du 22 juillet 2005

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 12 juillet 2005,

Arrête :

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Le nom des spécialités figurant dans cette annexe correspond au libellé des autorisations de mise sur le marché. Une autorisation de mise sur le marché peut recouvrir plusieurs présentations. Toutes les présentations commercialisées d'une même autorisation de mise sur le marché peuvent être rétrocédées même si le code UCD correspondant n'est pas précisé.

Fait à Paris, le 22 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef du service politique de santé

et qualité du système de santé,

D. Eyssartier

Arrêté du 22 juillet 2005
Article 1
Article 2
Annexe