Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juillet 2005, est attribué à titre de dotation à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis à Valbonne (Alpes-Maritimes), tel que cet ensemble est délimité sur les plans annexés au présent arrêté, d'une superficie totale de 88 926 mètres carrés, et cadastré ainsi qu'il suit :

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains concernés.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gracieusement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil général des mines).