Article 1
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :
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JORF n°207 du 6 septembre 2005
Arrêté du 3 août 2005
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 19 mai 2003 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2005.
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Fait à Paris, le 3 août 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la fonction militaire :
Le colonel, adjoint au sous-directeur
de la fonction militaire,
P. Douault
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La directrice,
C. Le Bihan-Graf