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Arrêté du 3 août 2005

fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,

Arrêtent :

L'arrêté du 19 mai 2003 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2005.

Fait à Paris, le 3 août 2005.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la fonction militaire :

Le colonel, adjoint au sous-directeur

de la fonction militaire,

P. Douault

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La directrice,

C. Le Bihan-Graf

Arrêté du 3 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3