JORF n°195 du 23 août 2005

Arrêté du 8 juillet 2005

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
DE L'ARRÊTÉ ACTUALISANT L'ANNEXE 3 DE L'ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2003 PORTANT ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
DE MATÉRIELS DE BASE DES ESSENCES FORESTIÈRES
Vergers à graines nouvellement admis en catégorie qualifiée

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Fait à Paris, le 8 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

C. Hubert

Nota. - Le nouveau registre national des matériels de base des essences forestières peut être consulté sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.foretbois.grainesetplantsforestiersr757.html.

Il peut également être demandé par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche « Ecosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.