JORF n°195 du 23 août 2005

Décision n°2005-592 du 28 juin 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IX à la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I X (*)

Zone de planification : Perpignan.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d'émission : TDF, Notre-Dame de l'Ermitage, 66600 Cases-de-Pène.
Altitude du site : 290 mètres.
Altitude de l'antenne : 307 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 630 W dans le secteur d'azimut 290°/350°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 juin 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis