JORF n°195 du 23 août 2005

Décision n°2005-574 du 6 juillet 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV à la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

Zone de planification : Gap.
Fréquence : 101,1 MHz.
Site d'émission : LAR, lieudit Montreviol, La Rochette, 05000 La Bâtie-Neuve.
Altitude du site : 1 242 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 259 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 0°/110°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Performances et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 6 juillet 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis