JORF n°98 du 27 avril 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 14 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours interne et réservé pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret du 25 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- Décret du 25 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 31 mars 2005 relatif aux modalités d'importation du chanvre dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
- Décision du 15 mars 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Décret du 25 avril 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 avril 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 avril 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 15 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
- Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués aux Etats-Unis d'Amérique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée
- Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs
- Arrêté du 22 avril 2005 portant transfert de crédits
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
- Arrêté du 7 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 avril 2005 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 18 avril 2005 portant création du service technique de la sécurité des transports ferroviaires
- Décision du 11 avril 2005 consécutive au débat public relatif au projet de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Arrêtés du 18 avril 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 18 avril 2005 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 14 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 25 février 2005 modifiant un précédent arrêté portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 7 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
- Décision du 8 avril 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 8 avril 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 15 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 avril 2005 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 avril 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Industrie
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Tourisme
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination du président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 1941)
- Arrêté du 13 avril 2005 portant extension de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
- Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 1941)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant plus de dix salariés) (n° 2195)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-126 du 22 mars 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haute-Loire
- Recommandation n° 2005-2 du 18 janvier 2005 relative à l'emploi de la langue française par voie audiovisuelle
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de géologie de l'Institut national polytechnique de Nancy
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble de l'Institut national polytechnique de Grenoble
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 36 du mercredi 4 mai 2005
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 36 du mercredi et n° 37 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Keno du lundi 25 avril 2005
- Résultats de l'événement n° 122 Cote et Match du lundi 25 avril 2005